Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs
du site les présentes mentions légales.
1. Informations Légales.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Editeur : GESMIER
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 1659 ROUTE DE CHANCY - 74520 VALLEIRY
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Ci-après l'éditeur
Responsable publication : Nicolas GESMIER
Ci-après le Responsable publication
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent ce site
Ci-après les Utilisateurs
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modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
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façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en
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notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a
été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies. Les Données Personnelles que
nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :
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votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;
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Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Chaque Personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de
l’objectif recherché par la collecte et le Traitement de ses Données. Vos Données Personnelles sont collectées et
traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à
nos événements.
Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
- Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats, exécuter
les projets.
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participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous gardez, à tout moment,
la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement
figurant dans chaque email ou en nous contactant via les contacts indiqués au paraphe 1 ci-dessus.
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relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces
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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
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celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par
l'éditeur et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de
conservation précise pour certaines catégories de données, d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que
des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de
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qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de
l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant
ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données
personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en
obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'éditeur (indiqué ci-dessus) ou
par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires
à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre
identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et
notamment du RGPD.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation du responsable publication. Cependant, le responsable de publication n'a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable
au 25 mai 2018.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
11. Lexique.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
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forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)